Créé le 28 août 2009
Les attributions du consul général de France à Tunis en matière de transcriptions d'actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.
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Arrêté du 18 août 2009
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2, deuxième alinéa ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Tunis,
Arrête :
Créé le 28 août 2009
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2009.
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Créé le 28 août 2009
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le consul général de France à Tunis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 août 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des conventions,
des affaires civiles
et de l'entraide judiciaire,
C. Bouchard