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Arrêté du 18 août 2009

relatif aux compétences du consul général de France à Tunis

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Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2 (Rôle des diplomates dans l'état civil à l'étranger), deuxième alinéa ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Tunis,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transcription des actes d'état civil à Tunis

Résumé. Les officiers de l'état civil du service central d'état civil s'occupent des transcriptions d'actes de l'état civil pour le consul général de France à Tunis.

Les attributions du consul général de France à Tunis en matière de transcriptions d'actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.

En vigueur depuis le 28 août 2009

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les transcriptions d'actes de l'état civil

Résumé. Cet arrêté indique que les nouvelles règles pour les transcriptions d'actes de l'état civil à Tunis commenceront à s'appliquer le 1er septembre 2009.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2009.

En vigueur depuis le 28 août 2009

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Exécution d'un arrêté consulaire

Résumé. Un arrêté du 18 août 2009 confie à deux responsables l'application de ses règles, qui prend effet le 1er septembre.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le consul général de France à Tunis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 août 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des conventions,

des affaires civiles

et de l'entraide judiciaire,

C. Bouchard

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2009

Arrêté du 18 août 2009
Article 1
Article 2
Article 3