Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 avril 2005 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 avril 2005 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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4 modifiés
JORF n°0197 du 27 août 2009
Arrêté du 17 août 2009
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,
Arrête :
Article 2
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 août 2009.
Hervé Morin