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Arrêté du 24 août 2009

modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés

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Le Premier ministre et le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 1992 modifié relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés,

Arrêtent :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 1992Art. 3 → Version 4Arrêté du 2 octobre 1992Art. 5 → Version 4Arrêté du 2 octobre 1992Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 2 octobre 1992
Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 15, Art. 18, Art. 20, Art. 22, Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 1992Art. 22 → Version 3
- Arrêté du 2 octobre 1992
Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 1992Art. 22 → Version 3
- Arrêté du 2 octobre 1992
Art. 22

En vigueur depuis le 28 août 2009

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 août 2009 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 août 2009.

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2009

Arrêté du 24 août 2009
Article 1
Article 2