Le Premier ministre et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1992 modifié relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 octobre 1992 > > Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 15, Art. 18, Art. 20, Art. 22, Art. 25 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 octobre 1992 > > Art. 22 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 octobre 1992 > > Art. 22 > >
1 version
9 modifiés
3 cités
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 août 2009.
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense,
Hervé Morin