JORF n°0197 du 27 août 2009

Décret du 25 août 2009

Par décret du Président de la République en date du 25 août 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, Mme Catherine GAY-VANDAME, vice-présidente chargée du tribunal d'instance de Lyon, est placée sur sa demande en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 10 juillet 2009, pour une durée d'un an.