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Arrêté du 24 août 2009

modifiant l'arrêté du 10 juillet 2002 fixant la composition du Comité de règlement des contestations en douane

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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 1992 modifié relatif à la procédure d'importation et d'exportation des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés, notamment ses articles 20, 21 et 22 ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2002 fixant la composition du Comité de règlement des contestations en douane,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 août 2009.

Hervé Morin

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2009

Arrêté du 24 août 2009
Article 1
Article 2