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Arrêté du 18 août 2009

relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Irak et du consul général de France à Erbil

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Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 10 et 35 (Procédure de demande de naturalisation) ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2 (Rôle des diplomates dans l'état civil à l'étranger), deuxième alinéa ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2009 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Irak et du consulat général de France à Erbil,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsabilité pour les transcriptions d'actes d'état civil en Irak

Résumé. Les ambassadeurs et consuls en Irak ne peuvent plus transcrire les actes d'état civil, c'est maintenant le rôle du service central.

Les attributions de l'ambassadeur de France en Irak et du consul général de France à Erbil en matière de transcriptions d'actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.

Abrogé17 septembre 2017

Créé le 28 août 2009 · Abrogé le 17 septembre 2017

Les autres attributions du consul général de France à Erbil en matière d'état civil ainsi que ses attributions en matière de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France en Irak.

En vigueur depuis le 28 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation d'un arrêté sur l'état civil en Irak

Résumé. Un arrêté de 2007 est annulé, transférant les responsabilités d'enregistrement des actes d'état civil en Irak.

L'arrêté du 12 mars 2007 confiant les attributions de l'ambassadeur de France en Irak en matière de transcription des actes de l'état civil aux officiers de l'état civil du service central d'état civil est abrogé.

En vigueur depuis le 28 août 2009

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Exécution d'un arrêté concernant les Français en Irak

Résumé. Un arrêté du 18 août 2009 confie à des responsables spécifiques la tâche de faire appliquer cet arrêté concernant les Français à l'étranger et l'administration consulaire en Irak.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Irak et le consul général de France à Erbil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 août 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des conventions,

des affaires civiles

et de l'entraide judiciaire,

C. Bouchard

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2009

Arrêté du 18 août 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4