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Décret du 25 août 2009

Par décret du Président de la République en date du 25 août 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009 M. Nicolas Grand, juge au tribunal de grande instance de Lyon, est placé sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 31 août 2009, pour une durée d'un an.

Décret du 25 août 2009