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Décret n°2009-1021 du 26 août 2009

portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (12e circonscription des Yvelines)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code électoral, notamment son article LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député) ;

Vu la vacance du siège de député de la 12e circonscription des Yvelines résultant de la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-20 D du 6 août 2009 publiée au Journal officiel du 9 août 2009,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations électorales dans les Yvelines

Résumé. Les habitants de la 12e circonscription des Yvelines sont invités à voter pour élire leur député le 11 octobre 2009.

Les électeurs de la 12e circonscription des Yvelines sont convoqués le dimanche 11 octobre 2009 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

En vigueur depuis le 28 août 2009

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Convocations pour l'élection d'un député dans les Yvelines

Résumé. L'élection dans la 12e circonscription des Yvelines aura lieu le 11 octobre 2009, en utilisant les listes électorales arrêtées au 28 février de la même année.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2009, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2 (Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listes), L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17-2 (Calcul des délais d'inscription sur les listes électorales) et R. 18 (Radiation des électeurs décédés) du code électoral.

En vigueur depuis le 28 août 2009

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Horaires du scrutin pour l'élection d'un député

Résumé. Le scrutin pour l'élection d'un député dans la 12e circonscription des Yvelines est prévu de 8h à 18h, avec possibilité d'ajustement des horaires par les préfets.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

En vigueur depuis le 28 août 2009

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Date du second tour de scrutin pour une élection

Résumé. Le second tour de l'élection dans la 12e circonscription des Yvelines aura lieu le 18 octobre 2009, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 18 octobre 2009.

En vigueur depuis le 28 août 2009

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Exécution du décret sur l'élection dans les Yvelines

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant une élection dans les Yvelines.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2009

Décret n°2009-1021 du 26 août 2009
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