Article 1
M. Yann Gourio est nommé en qualité de chef de cabinet du secrétaire d'Etat.
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JORF n°0197 du 27 août 2009
Arrêté du 25 août 2009
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 août 2009.
Hervé Novelli