Créé le 28 août 2009 · Abrogé le 21 février 2015
Les attributions de l'ambassadeur de France en Hongrie en matière de transcriptions d'actes de l'état civil et de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France en Autriche.
Créé le 28 août 2009 · Abrogé le 21 février 2015
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2009.
Créé le 28 août 2009 · Abrogé le 21 février 2015
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Hongrie et l'ambassadeur de France en Autriche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.