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Décret n°2009-1025 du 25 août 2009

Abrogé26 juillet 2010

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57,
Décrète :

Périmé26 juillet 2010

Créé le 28 août 2009

A compter du 1er janvier 2009, le montant du salaire prévu au dernier alinéa de l'article L. 19, au cinquième alinéa de l'article L. 20, au sixième alinéa de l'article L. 54 et au premier alinéa de l'article L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est fixé à 839 € par mois, soit 10 068 € par an.

Périmé26 juillet 2010

Créé le 28 août 2009

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 août 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat à la défense

et aux anciens combattants,

Hubert Falco

Abrogé depuis le lundi 26 juillet 2010

En vigueur du vendredi 28 août 2009 au dimanche 25 juillet 2010

Décret n°2009-1025 du 25 août 2009
Article 1
Article 2