JORF n°124 du 30 mai 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 28 mai 1997 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale
- Arrêté du 28 mai 1997 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- Arrêté du 20 mai 1997 relatif au budget du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1997
- Arrêté du 14 mai 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêté du 21 mai 1997 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office des migrations internationales
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 16 mai 1997 relatif au budget du Théâtre national de l'Odéon pour l'exercice 1997
- Arrêté du 16 mai 1997 relatif au budget du Théâtre national de Chaillot pour l'exercice 1996
- Arrêté du 16 mai 1997 relatif au budget du Théâtre national de Strasbourg pour l'exercice 1997
- Arrêté du 16 mai 1997 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public du musée du Louvre pour l'exercice 1995
- Arrêté du 12 mai 1997 pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret no 59-733 du 16 juin 1959 relatif au soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
- Arrêté du 15 mai 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour l'exercice 1997
- Arrêté du 22 mai 1997 portant modification de l'arrêté du 25 mars 1983 relatif à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Règlement du jeu instantané dénommé << Tac o Tac >>
- Décret no 97-556 du 29 mai 1997 relatif à la réduction du taux d'impôt sur les sociétés pour certaines sociétés qui incorporent une fraction de leur bénéfice au capital
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- Décret no 97-560 du 28 mai 1997 fixant le classement hiérarchique du corps des attachés d'administration de la ville de Paris
- Arrêté du 28 mai 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de la ville de Paris
- Décret no 97-559 du 28 mai 1997 fixant le statut particulier applicable au corps des attachés d'administration de la ville de Paris
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêtés du 29 mai 1997 fixant les périodes spécifiques de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1997-1998
- Arrêtés du 29 mai 1997 fixant les périodes spécifiques de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1997-1998
- Arrêtés du 29 mai 1997 fixant les périodes spécifiques de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1997-1998
- Arrêtés du 29 mai 1997 fixant les périodes spécifiques de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1997-1998
- Arrêtés du 29 mai 1997 fixant les périodes spécifiques de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1997-1998
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- Arrêtés du 29 mai 1997 fixant les périodes spécifiques de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1997-1998
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- Arrêtés du 29 mai 1997 fixant les périodes spécifiques de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1997-1998
- Arrêté du 28 mai 1997 portant modification de l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement
- Arrêtés du 29 mai 1997 fixant les périodes spécifiques de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1997-1998
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- Arrêté du 28 mai 1997 portant modification de l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement
- Arrêtés du 29 mai 1997 fixant les périodes spécifiques de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1997-1998
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- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret n° 97-545 du 28 mai 1997 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 modifiée relative aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer
- Décret no 97-544 du 28 mai 1997 portant extension et adaptation de la deuxième partie du code pénal (Décrets en Conseil d'Etat) dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte
- Arrêté du 28 mai 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
- Décret no 97-546 du 28 mai 1997 modifiant le décret no 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- Arrêté du 23 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
- Décret n° 97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d'accès à la profession de coiffeur
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 27 mai 1997 fixant des conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dosage des marqueurs sériques prédictifs de la trisomie 21
- Arrêtés du 26 mai 1997 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté du 26 mai 1997 modifiant l'arrêté du 28 mars 1997 approuvant la fusion de caisses interprofessionnelles d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales dans la région Bretagne
- Arrêté du 30 avril 1997 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux manchons tibiaux
- Arrêté du 22 mai 1997 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Rhône-Alpes
- Arrêté du 27 mai 1997 portant création du comité de suivi du dépistage de la trisomie 21 à l'aide des marqueurs sériques maternels
- Arrêtés du 20 mai 1997 portant création de commissions de terminologie et de néologie
- Arrêtés du 20 mai 1997 portant création de commissions de terminologie et de néologie
- Décret no 97-555 du 29 mai 1997 relatif au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
- Arrêtés du 26 mai 1997 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêtés du 9 mai 1997 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêtés du 9 mai 1997 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêté du 26 mai 1997 prorogeant le mandat des membres du Comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein
- Arrêtés du 9 mai 1997 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêté du 27 mai 1997 prononçant le retrait du marché de dispositifs médicaux
- Arrêté du 9 mai 1997 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 97-549 du 28 mai 1997 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge relatif au règlement de la perte des biens privés français au Cambodge survenue antérieurement aux accords de paix du 23 octobre 1991 et non indemnisée à ce jour, signées à Paris le 15 mars 1995 (1)
- Décret no 97-550 du 28 mai 1997 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge relatif à la restitution par la France au Cambodge de la libre disposition de la somme déposée dans les écritures du Trésor français, signées à Paris le 15 mars 1995 (1)
- Décret no 97-553 du 28 mai 1997 relatif aux indemnités spécifiques des agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Décret no 97-552 du 28 mai 1997 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine relatif à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre, signé à Buenos Aires le 26 octobre 1994 (1)
- Arrêté du 28 mai 1997 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Décret no 97-554 du 28 mai 1997 portant attribution d'une indemnité compensatrice aux fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Décret no 97-551 du 28 mai 1997 portant publication des amendements aux annexes I et II de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble quatre annexes) ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979, adoptés à Strasbourg le 6 décembre 1996 (1)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret no 97-547 du 29 mai 1997 portant approbation du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes
- Décret no 97-548 du 29 mai 1997 modifiant l'article R. 224-2 du code de l'aviation civile
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêtés du 27 mai 1997 portant report de crédits
- Arrêtés du 27 mai 1997 portant report de crédits
- Arrêté du 26 mai 1997 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 27 mai 1997 portant report de crédits
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 26 mai 1997 portant ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts au titre de l'année 1997
- Arrêté du 22 mai 1997 fixant la liste des diplômes prévue au I de l'article 9 du décret no 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts
- Arrêté du 27 mai 1997 portant prolongation du mandat des membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Décisions du 24 avril 1997 relatives aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs
- Arrêté du 15 mai 1997 fixant les prix des publications de la délégation à la communication et les tarifs des insertions de messages publicitaires dans la revue Industries publiée par le ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
- Décret no 97-557 du 28 mai 1997 modifiant le décret no 91-284 du 19 mars 1991 portant création d'un comité professionnel de la distribution de carburants
- Décisions du 24 avril 1997 relatives aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs
- Arrêté du 12 mai 1997 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 16 mai 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Elbeuf à recourir à l'emprunt
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension de la convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisseries et laveries, location de linge, dépôts et activités annexes de Normandie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-149 du 7 mai 1997 modifiant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-151 du 7 mai 1997 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 2
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-150 du 7 mai 1997 modifiant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-148 du 7 mai 1997 modifiant la décision no 89-187 du 22 septembre 1989 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Creuse
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-153 du 7 mai 1997 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 28 mai 1997 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Décret du 28 mai 1997 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
- Décret du 28 mai 1997 portant concession de la médaille militaire
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 29 mai 1997 portant nomination des membres des jurys du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (droit public)
- Arrêté du 27 mai 1997 portant nomination des membres des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (Histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux et Sciences économiques)
- Arrêté du 27 mai 1997 portant nomination des membres des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 28 mai 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti
- Décret du 28 mai 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad
- Décret du 28 mai 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 29 mai 1997 portant titularisation (administration préfectorale)
- Arrêté du 28 mai 1997 portant détachement (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 3 avril 1997 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 17 mars 1997 portant admission à la retraite (police nationale)
- Décret du 29 mai 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 29 mai 1997 portant nomination du directeur du fonds de solidarité vieillesse
- Arrêté du 22 mai 1997 portant nomination du président, des membres du jury et des examinateurs spécialisés des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1997
- Arrêtés du 20 février 1997 portant nomination de praticiens des hôpitaux dans les fonctions de chef de service ou de département à temps partiel
- Arrêté du 14 mai 1997 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 22 mai 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 mai 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 mai 1997 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 27 mai 1997 portant mise à disposition d'un magistrat
- Arrêté du 22 mai 1997 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Décret du 28 mai 1997 portant titularisation (Institut national agronomique de Paris-Grignon)
- Arrêté du 21 mai 1997 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Décret du 28 mai 1997 portant maintien dans ses fonctions du président du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 21 mai 1997 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
- Arrêtés du 15 mai 1997 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 11 avril 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 14 mai 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 24 avril 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 20 mai 1997 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 22 mai 1997 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Décret du 28 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
- Arrêté du 21 mai 1997 portant cessation de fonctions (inspection des matières nucléaires)
- Arrêtés du 15 mai 1997 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 29 mai 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- du 30 mai 1997 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION
- Décret n°97-543 du 26 mai 1997 PORTANT REPARTITION D'IMMEUBLES ENTRE L'ETAT ET LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Arrêté du 27 mai 1997 PORTANT REPORT DE CREDITS
- Arrêté du 9 mai 1997 ANT L'AUTORISATION D'EXPLOITER DES EAUX MINERALES NATURELLES