JORF n°124 du 30 mai 1997

Arrêté du 21 mai 1997

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 21 mai 1997, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

M. Arnaud (Georges).
M. Brisset (Yves).
M. Bruyère (Bernard).
M. Desgraz (Jean-Claude).
M. Fourmaux (Jean-Michel).
M. Kassubeck (Alexandre).
M. Laporte (André).
M. Mathieu (François).
M m e Puit (Marie-France).
M. Renard (Claude).
M. Sanson (Charles).
M. Taiclet (Gérard).
M. Targa (Gérard).

1 version

CESSENT D'ETRE HABILITES A EXERCER LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 80572 DU 25-07-1980 SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES:

MM. ARNAUD (GEORGES),BRISSET YVES,BRUYERE BERNARD,DESGRAZ JEAN-CLAUDE,FOURMAUX JEAN-MICHEL,KASSUBECK ALEXANDRE,LAPORTE ANDRE,MATHIEU (FRANCOIS); MME. PUIT MARIE-FRANCE; MM. RENARD CLAUDE,SANSON CHARLES,TAICLET GERARD,TARGA GERARD.