JORF n°124 du 30 mai 1997

Arrêté du 29 mai 1997

Le ministre de l'environnement,

Vu l'article R. 224-6 du code rural,

Arrête :

TERRITOIRE DE BELFORT

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Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département du territoire de Belfort, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs,
étangs et dans les marais non asséchés :
- du 24 août 1997 à 7 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour toutes les espèces de gibier d'eau.

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Art. 2. - Le préfet du territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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OUVERTURE DE LA CHASSE AU GIBIER D'EAU DANS LE DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT.

Fait à Paris, le 29 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte