JORF n°124 du 30 mai 1997

Décision du 24 avril 1997

Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 24 avril 1997, les conditions particulières d'utilisation des explosifs de mine dénommés << GOMA 2 EC >> et << RIOGEL 2 >>, objets respectivement des attestations d'examen CE de type << LOM CE/Ep 96.1002 >> et << LOM CE/Ep 96.1003 >>, s'établissent comme suit :
- l'utilisation des explosifs << GOMA 2 EC >> et << RIOGEL 2 >> est autorisée pour des travaux souterrains ; cette autorisation ne s'étend pas aux travaux souterrains à risque de grisou ou de poussières inflammables ;
- le chargement de l'explosif << GOMA 2 EC >> par chute libre de cartouches de masse maximale de 5 kg est autorisé ;
- le chargement de l'explosif << RIOGEL 2 >> par chute libre de cartouches de masse maximale de 10 kg est autorisé.
Les explosifs << GOMA 2 EC >> et << RIOGEL 2 >> sont fabriqués par l'Union Espan ola de Explosivos.