PARIS, VAL-DE-MARNE, HAUTS-DE-SEINE
ET SEINE-SAINT-DENIS
1 version
JORF n°124 du 30 mai 1997
Arrêté du 29 mai 1997
Le ministre de l'environnement,
Vu l'article R. 224-6 du code rural,
Arrête :
Art. 1er. - Pour la commercialisation du canard colvert, la période d'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau est fixée du 9 août 1997 jusqu'à l'ouverture générale de la chasse dans les départements de Paris, du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis.
1 version
Art. 2. - Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
OUVERTURE DE LA CHASSE AU GIBIER D'EAU DANS LES DEPARTEMENTS DE PARIS,DU VAL-DE-MARNE,DES HAUTS-DE-SEINE ET DE LA SEINE-SAINT-DENIS.
Fait à Paris, le 29 mai 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la nature et des paysages :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
J.-J. Lafitte