AIN
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JORF n°124 du 30 mai 1997
Arrêté du 29 mai 1997
Le ministre de l'environnement,
Vu l'article R. 224-6 du code rural,
Arrête :
Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département de l'Ain, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés :
- du 31 août 1997 de 8 heures à 18 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour toutes les espèces de gibier d'eau.
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Art. 2. - Le préfet de l'Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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OUVERTURE DE LA CHASSE AU GIBIER D'EAU DANS LE DEPARTEMENT DE L'AIN.
Fait à Paris, le 29 mai 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la nature et des paysages :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
J.-J. Lafitte