HAUTES-PYRENEES
1 version
JORF n°124 du 30 mai 1997
Arrêté du 29 mai 1997
Le ministre de l'environnement,
Vu l'article R. 224-6 du code rural,
Arrête :
Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département des Hautes-Pyrénées, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés :
- du 17 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour toutes les espèces de gibier d'eau.
1 version
Art. 2. - Le préfet des Hautes-Pyrénées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
OUVERTURE DE LA CHASSE AU GIBIER D'EAU DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES.
Fait à Paris, le 29 mai 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la nature et des paysages :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
J.-J. Lafitte