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JORF n°124 du 30 mai 1997
Arrêté du 28 mai 1997
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu l'arrêté du 3 juin 1992 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le quatrième tiret de l'article 5 de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est supprimé.
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Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE 4EME TIRET DE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE EST SUPPRIME.
SUPPRESSION D'ASSURER LE SECRETARIAT DES COMMISSIONS CENTRALES COMPETENTES EN MATIERE DE REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL PAR LA SOUS-DIRECTION DU CONTENTIEUX ET DES DOMMAGES.
Fait à Paris, le 28 mai 1997.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de la défense,
Charles Millon
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben