EURE
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JORF n°124 du 30 mai 1997
Arrêté du 29 mai 1997
Le ministre de l'environnement,
Vu l'article R. 224-6 du code rural,
Arrête :
Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département de l'Eure :
Sur le domaine public maritime et sur les communes de Quilleboeuf-sur-Seine, Saint-Aubin-sur-Quilleboeuf, Saint-Sanson-de-la-Roque,
Sainte-Opportune-la-Mare, Trouville-la-Haule, Vieux-Port, Saint-Thurien,
Saint-Ouen-des-Champs, Marais-Vernier, Bouquelon, Fiquefleur-Equainville,
Fatouville-Grestain, Berville-sur-Mer, Conteville, Foulbec,
Saint-Sulpice-de-Grainbouville et Toutainville :
- du 19 juillet 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse. La chasse au gibier d'eau est ouverte sur les fleuves, rivières, canaux,
réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés :
- du 2 août 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les canards de surface et les limicoles ;
- du 2 août 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les autres gibiers d'eau.
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Art. 2. - Le préfet de l'Eure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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OUVERTURE DE LA CHASSE AU GIBIER D'EAU DANS LE DEPARTEMENT DE L'EURE.
Fait à Paris, le 29 mai 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la nature et des paysages :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
J.-J. Lafitte