JORF n°124 du 30 mai 1997

Arrêté du 29 mai 1997

Le ministre de l'environnement,

Vu l'article R. 224-6 du code rural,

Arrête :

ORNE

Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département de l'Orne, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés :
- du 2 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les canards de surface et les limicoles, à l'exception des communes de Bellou-en-Houlme et Briouze ;
- du 3 août 1997 à 6 h 30 jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les canards de surface et les limicoles sur les communes de Bellou-en-Houlme et Briouze ;
- du 17 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les autres gibiers d'eau.

Art. 2. - Le préfet de l'Orne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

OUVERTURE DE LA CHASSE AU GIBIER D'EAU DANS LE DEPARTEMENT DE L'ORNE.

Fait à Paris, le 29 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte