JORF n°124 du 30 mai 1997

Arrêté du 28 mai 1997

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 3 juin 1992 modifié portant organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :
1o Au lieu de : << le bureau de l'organisation, lequel comporte la section de la documentation et des archives >>, lire : << le bureau de l'organisation, lequel comporte la section de la documentation >> ;
2o Supprimer : << le bureau de l'état civil du personnel militaire >>.

1 version

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE:

SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES:

AU LIEU DE "LE BUREAU DE L'ORGANISATION,LEQUEL COMPORTE LA SECTION DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES",LIRE "LE BUREAU DE L'ORGANISATION,LEQUEL COMPORTE LA SECTION DE LA DOCUMENTATION";

SUPPRIMER "LE BUREAU DE L'ETAT CIVIL DU PERSONNEL MILITAIRE".

Fait à Paris, le 28 mai 1997.

Charles Millon