JORF n°124 du 30 mai 1997

Arrêté du 29 mai 1997

Le ministre de l'environnement,

Vu l'article R. 224-6 du code rural,

Arrête :

TARN

1 version

Art. 1er. - La chasse du canard colvert est ouverte dans le département du Tarn, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés :
- du 15 août 1997 à 8 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse.

1 version

Art. 2. - Le préfet du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

OUVERTURE DE LA CHASSE AU GIBIER D'EAU DANS LE DEPARTEMENT DU TARN.

Fait à Paris, le 29 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte