JORF n°124 du 30 mai 1997

Arrêté du 29 mai 1997

Le ministre de l'environnement,

Vu l'article R. 224-6 du code rural,

Arrête :

DEUX-SEVRES

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Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département des Deux-Sèvres, sur les étangs munis d'un dispositif de vidange d'une superficie de plus de 50 ares, sur les étangs dépourvus d'un dispositif de vidange d'une superficie de plus d'un hectare et dans les marais non asséchés :
- du 15 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les canards de surface et les limicoles ;
- du 31 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les autres gibiers d'eau.

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Art. 2. - Le préfet des Deux-Sèvres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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OUVERTURE DE LA CHASSE AU GIBIER D'EAU DANS LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES.

Fait à Paris, le 29 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte