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JORF n°124 du 30 mai 1997
Arrêté du 28 mai 1997
Le ministre de l'environnement,
Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial d'administration centrale en date du 24 avril 1997,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement est modifié comme suit :
L'article 1er est remplacé par :
<< Art. 1er. - La direction générale de l'administration et du développement comprend, outre les services, sous-directions, départements et missions prévus à l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement, le bureau des affaires générales, la mission pour la déconcentration et l'animation des services déconcentrés, la mission juridique, directement rattachés au directeur. Le directeur général de l'administration et du développement est le délégué à la qualité de la vie.
>> A l'article 2, B est remplacé par :
<< Le service des affaires internationales comprend :
<< - le bureau des affaires européennes et multilatérales ;
<< - le bureau du soutien aux coopérations bilatérales. >> A l'article 2, C est remplacé par :
<< La sous-direction de la qualité de la vie et de l'information comprend : << - le bureau de la jeunesse et des professions ;
<< - le bureau des partenariats ;
<< - le bureau de la communication. >> A l'article 2, F est supprimé.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
REMPLACEMENT DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE PRECITE:
ART. 1: LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DU DEVELOPPEMENT COMPREND,OUTRE LES SERVICES,SOUS-DIRECTIONS,DEPARTEMENTS ET MISSIONS PREVUS A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-01-1994 SUSVISE PORTANT ORGANISATION DE DIRECTIONS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT,LE BUREAU DES AFFAIRES GENERALES,LA MISSION POUR LA DECONCENTRATION ET L'ANIMATION DES SERVICES DECONCENTRES,LA MISSION JURIDIQUE,DIRECTEMENT RATTACHES AU DIRECTEUR.LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DU DEVELOPPEMENT EST LE DELEGUE A LA QUALITE DE LA VIE;
ART. 2-B: LE SERVICE DES AFFAIRES INTERNATIONALES COMPREND: LE BUREAU DES AFFAIRES EUROPEENNES ET MULTILATERALES; LE BUREAU DU SOUTIEN AUX COOPERATIONS BILATERALES;
ART. 2- C: LA SOUS-DIRECTION DE LA QUALITE DE LA VIE ET DE L'INFORMATION COMPREND: LE BUREAU DE LA JEUNESSE ET DES PROFESSIONS; LE BUREAU DES PARTENARIATS; LE BUREAU DE LA COMMUNICATION;
SUPPRESSION DU F DE L'ART. 2.
Fait à Paris, le 28 mai 1997.
Corinne Lepage