JORF n°124 du 30 mai 1997

Arrêté du 9 mai 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9 mai 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source << Raphy Saint-Simon >>, captée à Aix-les-Bains (Savoie) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de EWG.18696.B1/RAS/96.

EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE "RAPHY SAINT-SIMON",CAPTEE A AIX-LES-BAINS (SAVOIE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'EAU MINERALE NATURELLE,L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE EWG-18696-B1/RAS/96.