JORF n°124 du 30 mai 1997

Arrêté du 23 mai 1997

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat,

Vu le décret no 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de développement économique dans l'artisanat, notamment son article 12 ;

Vu l'arrêté du 22 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers ;

Vu les statuts de l'Institut supérieur des métiers,

Arrête :

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Art. 1er. - Est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers au titre des administrations pour le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat : le directeur de l'artisanat ou son représentant.

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Art. 2. - Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 90145 DU 15-02-1990.

EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES ADMINISTRATIONS POUR LE MINISTRE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT: LE DIRECTEUR DE L'ARTISANAT OU SON REPRESENTANT.

Fait à Paris, le 23 mai 1997.

Jean-Pierre Raffarin