JORF n°124 du 30 mai 1997

Arrêté du 29 mai 1997

Le ministre de l'environnement,

Vu l'article R. 224-6 du code rural,

Arrête :

MORBIHAN

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Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département du Morbihan, à l'exception des communes adhérentes aux GIC de la Vieille Rivière :
Sur le domaine public maritime :
- du 24 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse ;
Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés :
- du 27 juillet 1997 à 6 heures au 3 août 1997 au nord de la RN 165 pour le canard colvert ;
- du 24 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse au sud de la RN 165 pour toutes les espèces de gibier d'eau.

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Art. 2. - La chasse au gibier d'eau est ouverte sur le GIC du Mortier de Glénac du 16 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les espèces de gibier d'eau.

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Art. 3. - Le préfet du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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OUVERTURE DE LA CHASSE AU GIBIER D'EAU DANS LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN.

Fait à Paris, le 29 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte