JORF n°124 du 30 mai 1997

Arrêté du 29 mai 1997

Le ministre de l'environnement,

Vu l'article R. 224-6 du code rural,

Arrête :

LOIRE-ATLANTIQUE

Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département de la Loire-Atlantique :
Sur le domaine public maritime :
- du 19 juillet 1997 à 5 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse ; Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés :
- du 19 juillet 1997 à 5 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les canards de surface ainsi que les limicoles et la foulque ;
- du 17 août 1997 à 5 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les autres gibiers d'eau.

Art. 2. - Sur les communes de Bouée, Cordemais, Couéron, Donges, Frossay (au nord du canal de la Martinière), Indre, La Chapelle-Launay, La Montagne, Lavau-sur-Loire, Le Pellerin (toute la commune sauf la partie sud du canal maritime qui se trouve à l'ouest du canal de Buzay), Malville,
Saint-Etienne-de-Montluc, Saint-Herblain et Saint-Jean-de-Boiseau,
Saint-Viaud (au nord de la D 98), Savenay, Bouguenais et Prinquau :
a) Durant la période d'ouverture spécifique du gibier d'eau, le tir du gibier d'eau n'est autorisé que les jeudis, dimanches et jours fériés ainsi que le samedi de l'ouverture spécifique : le 19 juillet 1997 ;
b) Le tir du gibier d'eau est interdit sur les territoires pratiquant l'agrainage pendant la période de chasse.

Art. 3. - Le préfet de la Loire-Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

OUVERTURE DE LA CHASSE AU GIBIER D'EAU DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE.

Fait à Paris, le 29 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte