LOIRE-ATLANTIQUE
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Le ministre de l'environnement,
Vu l'article R. 224-6 du code rural,
Arrête :
LOIRE-ATLANTIQUE
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Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département de la Loire-Atlantique :
Sur le domaine public maritime :
- du 19 juillet 1997 à 5 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse ; Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés :
- du 19 juillet 1997 à 5 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les canards de surface ainsi que les limicoles et la foulque ;
- du 17 août 1997 à 5 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les autres gibiers d'eau.
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Art. 2. - Sur les communes de Bouée, Cordemais, Couéron, Donges, Frossay (au nord du canal de la Martinière), Indre, La Chapelle-Launay, La Montagne, Lavau-sur-Loire, Le Pellerin (toute la commune sauf la partie sud du canal maritime qui se trouve à l'ouest du canal de Buzay), Malville,
Saint-Etienne-de-Montluc, Saint-Herblain et Saint-Jean-de-Boiseau,
Saint-Viaud (au nord de la D 98), Savenay, Bouguenais et Prinquau :
a) Durant la période d'ouverture spécifique du gibier d'eau, le tir du gibier d'eau n'est autorisé que les jeudis, dimanches et jours fériés ainsi que le samedi de l'ouverture spécifique : le 19 juillet 1997 ;
b) Le tir du gibier d'eau est interdit sur les territoires pratiquant l'agrainage pendant la période de chasse.
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Art. 3. - Le préfet de la Loire-Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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OUVERTURE DE LA CHASSE AU GIBIER D'EAU DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE.
Fait à Paris, le 29 mai 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la nature et des paysages :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
J.-J. Lafitte