JORF n°124 du 30 mai 1997

Arrêté du 29 mai 1997

Le ministre de l'environnement,

Vu l'article R. 224-6 du code rural,

Arrête :

VOSGES

Art. 1er. - La chasse au canard colvert est ouverte dans le département des Vosges du 15 août 1997 à 8 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse, uniquement sur les plans d'eau d'une superficie égale ou supérieure à 1 hectare, ainsi que sur les cours d'eau et portions de cours d'eau dont la liste figure ci-après :
- la Meuse ;
- la Saônelle, en aval de Liffol-le-Grand ;
- le Vair, en aval de Dombrot-sur-Vair ;
- la Moselle, en aval de Remiremont jusqu'à la section domaniale d'Epinal,
et en aval du pont de Châtel-sur-Moselle jusqu'à la limite interdépartementale Vosges - Meurthe-et-Moselle ;
- le Madon, en aval de Bainville-aux-Saules ;
- le Colon, en aval du pont du domaine de Faxal, territoire de Varmonzey ;
- l'Avière, en aval du pont de Frizon (basse) ;
- la Vologne, en aval de Granges-sur-Vologne ;
- le Neuné, en aval de La Houssière ;
- le Durbion, en aval du pont de Sercoeur, sur la RD 46 ;
- la Meurthe, en aval du barrage de la scierie Bourmont, à La Voivre et Etival-Clairefontaine ;
- la Fave, en aval du pont de Provenchères-sur-Fave ;
- le Rabodeau, en aval du barrage des usines Laederich, à Moussey ;
- la Plaine, en aval de Celles-sur-Plaine ;
- la Montagne, en aval de Rambervilliers ;
- la Belvitte, en aval de Ménil-sur-Belvitte ;
- la Saône, en aval de Darney ;
- la Combeauté, en aval du Val-d'Ajol.

Art. 2. - La chasse du canard colvert est interdite sur les plans d'eau des communes de Girancourt, Chaumousey, Sanchey, Renauvoid, Les Forges, Attigny et Lamarche.

Art. 3. - Le préfet des Vosges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

OUVERTURE DE LA CHASSE AU GIBIER D'EAU DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES.

Fait à Paris, le 29 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte