JORF n°124 du 30 mai 1997

Arrêté du 29 mai 1997

Le ministre de l'environnement,

Vu l'article R. 224-6 du code rural,

Arrête :

LOIRE

1 version

Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département de la Loire, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés d'une superficie supérieure à un hectare, les samedis, dimanches, mercredis et jours fériés uniquement :
- du 17 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour toutes les espèces de gibier d'eau, à l'exclusion du courlis cendré.

1 version

Art. 2. - Le préfet de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

OUVERTURE DE LA CHASSE AU GIBIER D'EAU DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE.

Fait à Paris, le 29 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte