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JORF n°124 du 30 mai 1997
Arrêté du 22 mai 1997
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts, notamment son article 9 ;
Sur proposition du directeur général de l'Office national des forêts,
Arrêtent :
Art. 1er. - En application des dispositions du I de l'article 9 du décret du 4 décembre 1996 susvisé, la liste des diplômes permettant de limiter à un an la durée du stage des candidats reçus aux concours de recrutement de techniciens forestiers de l'Office national des forêts est fixée comme suit : - brevet de technicien supérieur agricole, option Production forestière (jusqu'au 31 décembre 1999) ;
- brevet de technicien supérieur agricole, option Gestion forestière.
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Art. 2. - Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU I DE L'ART. 9 DU DECRET SUSVISE,LA LISTE DES DIPLOMES PERMETTANT DE LIMITER A UN AN LA DUREE DU STAGE DES CANDIDATS RECUS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE TECHNICIENS FORESTIERS DE L'ONF EST FIXE COMME SUIT:
BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE,OPTION PRODUCTION FORESTIERE (JUSQU'AU 31-12-1999);
BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE,OPTION GESTION FORESTIERE.
Fait à Paris, le 22 mai 1997.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche
et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
D. Vigouroux
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
C. Nigretto