BOUCHES-DU-RHONE
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JORF n°124 du 30 mai 1997
Arrêté du 29 mai 1997
Le ministre de l'environnement,
Vu l'article R. 224-6 du code rural,
Arrête :
Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département des Bouches-du-Rhône, à l'exclusion de la nette rousse.
Sur le domaine public maritime, y compris dans les quartiers de Marseille et de Martigues ;
Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés dans les cantons d'Arles-Est, Arles-Ouest, Berre,
Eyguières, Istres, Marignane, Martigues, Port-Saint-Louis-du-Rhône,
Saint-Rémy-de-Provence, Salon-de-Provence, Les Saintes-Maries-de-la-Mer et Tarascon :
- du 15 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse.
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Art. 2. - Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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OUVERTURE DE LA CHASSE AU GIBIER D'EAU DANS LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE.
Fait à Paris, le 29 mai 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la nature et des paysages :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
J.-J. Lafitte