JORF n°124 du 30 mai 1997

Arrêté du 29 mai 1997

Le ministre de l'environnement,

Vu l'article R. 224-6 du code rural,

Arrête :

MANCHE

Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département de la Manche :
Sur le domaine public maritime :
- du 19 juillet 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse, à l'exclusion de l'huîtrier-pie, espèce pour laquelle l'ouverture est fixée au 3 août 1997 à 6 heures ;
Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés :
- du 27 juillet 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les canards de surface et les limicoles ;
- du 3 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les autres gibiers d'eau.
Il ne peut être fait usage de huttes, tonnes et gabions qu'à compter du vendredi 1er août 1997 à 12 heures.

Art. 2. - Le préfet de la Manche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

OUVERTURE DE LA CHASSE AU GIBIER D'EAU DANS LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE.

Fait à Paris, le 29 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte