PAS-DE-CALAIS
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JORF n°124 du 30 mai 1997
Arrêté du 29 mai 1997
Le ministre de l'environnement,
Vu l'article R. 224-6 du code rural,
Arrête :
Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département du Pas-de-Calais :
Sur le domaine public maritime :
- du 19 juillet 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse ; Sur les marais de l'intérieur du département non asséchés :
- du 26 juillet 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les canards de surface et les limicoles ;
- du 2 août 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les autres gibiers d'eau.
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Art. 2. - Le préfet du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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OUVERTURE DE LA CHASSE AU GIBIER D'EAU DANS LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS.
Fait à Paris, le 29 mai 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empchement du directeur
de la nature et des paysages :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
J.-J. Lafitte