JORF n°124 du 30 mai 1997

Arrêté du 29 mai 1997

Le ministre de l'environnement,

Vu l'article R. 224-6 du code rural,

Arrête :

CHARENTE-MARITIME

Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département de la Charente-Maritime sur le domaine public maritime, du 19 juillet 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse, à l'exception des parties ci-après du littoral où la chasse au gibier d'eau ouvrira à l'ouverture générale :
- l'île de Ré ;
- l'île d'Aix ;
- l'île d'Oléron ;
- plages d'Aytré et d'Angoulins-sur-Mer ;
- partie du littoral comprise entre le lieudit Saint-Jean-des-Sables (commune d'Angoulins-sur-Mer) et le port de Châtelaillon-Plage ;
- partie du littoral comprise entre les lieudits La Bardette et La Colonelle (commune d'Angoulins-sur-Mer) ;
- partie du littoral de la commune de Fouras comprise entre la plage nord et la plage sud ;
- plage de Port-des-Barques jusqu'à la Passe-aux-Boeufs ;
- plage de Saint-Froult ;
- de l'écluse sud des Claires de Montportail aux sables de Plaisance ;
- partie du littoral comprise entre le lieudit la Pointe-aux-Herbes au nord de l'agglomération de Ronce-les-Bains et la limite sud-est de la commune de Talmont.

Art. 2. - Le préfet de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

OUVERTURE DE LA CHASSE AU GIBIER D'EAU DANS LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.

Fait à Paris, le 29 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte