JORF n°124 du 30 mai 1997

Arrêté du 9 mai 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9 mai 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source << Clos de l'Abbaye >>, captée à Saint-Amand-les-Eaux (Nord) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de CRK.001/CAB/96.

EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE "CLOS DE L'ABBAYE",CAPTEE A SAINT-AMAND-LES-EAUX (NORD) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'EAU MINERALE NATURELLE,L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE CRK-001/CAB/96.