JORF n°124 du 30 mai 1997

Arrêté du 21 mai 1997

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 21 mai 1997, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
M. Bricourt (Jean-François) ;
Mlle Ducouret (Christine) ;
M. Jullian (Eric) ;
M. Loridan (André).

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SONT HABILITES A EXERCER LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 80572 DU 25-07-1980 SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES:

M. BRICOURT JEAN-FRANCOIS,MELLE. DUCOURET CHRISTINE,MM. JULLIAN ERIC ET LORIDAN ANDRE.