JORF n°124 du 30 mai 1997

Arrêté du 27 mai 1997

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le livre V bis du code de la santé publique, et notamment ses articles L. 665-5 et R. 665-41 ;

Considérant les risques d'accidents fébriles liés aux dispositifs médicaux implantables n'ayant pas subi de tests de pyrogénicité ;

Considérant que les prothèses vasculaires synthétiques fabriquées par la société Golaski, de référence LO-POR Velours, Milliknit et Microknit, et distribuées en France par la société Médi Service, présentent ce risque,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est ordonné le retrait du marché et il est interdit de mettre sur le marché les prothèses vasculaires synthétiques fabriquées par la société Golaski, de référence LO-POR Velours, Milliknit et Microknit, et distribuées par la société Médi Service.

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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST ORDONNE LE RETRAIT DU MARCHE ET IL EST INTERDIT DE METTRE SUR LE MARCHE LES PROTHESES VASCULAIRES SYNTHETIQUES FABRIQUEES PAR LA SOCIETE GOLASKI,DE REFERENCE LO-POR VELOURS,MILLIKNIT ET MICROKNIT,ET DISTRIBUEES PAR LA SOCIETE MEDI SERVICE.

Fait à Paris, le 27 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain