JORF n°124 du 30 mai 1997

Arrêté du 29 mai 1997

Le ministre de l'environnement,

Vu l'article R. 224-6 du code rural,

Arrête :

SAONE-ET-LOIRE

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Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département de Saône-et-Loire, sur la Loire, la Saône, le Doubs, l'Arroux (du pont de Geugnon, origine de la navigation, jusqu'à son confluent avec la Loire), la Seille (de l'origine amont du pont de Louhans jusqu'à son confluent avec la Saône) et dans les réservoirs, lacs, étangs et les marais non asséchés d'une superficie de plus d'un hectare :
- du 10 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les canards de surface et limicoles ;
- du 17 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les autres gibiers d'eau.

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Art. 2. - Le préfet de Saône-et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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OUVERTURE DE LA CHASSE AU GIBIER D'EAU DANS LE DEPARTEMENT DE LA SAONE-ET-LOIRE.

Fait à Paris, le 29 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte