JORF n° 18 du 21 janvier 1995

Arrêtés du 12 janvier 1995 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 12 janvier 1995 portant radiation (administration centrale)

Décret du 30 décembre 1994 portant nomination (administrateurs des postes et télécommunications stagiaires)

Arrêtés du 12 janvier 1995 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 12 janvier 1995 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 12 janvier 1995 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 12 janvier 1995 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 12 janvier 1995 portant intégration (administration centrale)

Décret du 20 janvier 1995 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

Arrêté du 29 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1994 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 20 janvier 1995 portant affectation d'ingénieurs généraux de l'armement et affectation d'un administrateur civil

Arrêté du 2 décembre 1994 portant inscription à un tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1994 (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 26 décembre 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 5 janvier 1995 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 4 janvier 1995 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 12 janvier 1995 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 12 janvier 1995 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 13 décembre 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels techniques et spécialisés)

Décret du 20 janvier 1995 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Décret du 19 janvier 1995 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 234-20 du code des communes

Décret du 20 janvier 1995 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Arrêté du 17 janvier 1995 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

Arrêtés du 17 janvier 1995 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Arrêtés du 17 janvier 1995 portant nomination à la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

Arrêtés du 17 janvier 1995 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

Arrêtés du 17 janvier 1995 portant nomination à la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

Arrêtés du 17 janvier 1995 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Arrêtés du 17 janvier 1995 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

Arrêtés portant nomination et affectation (services déconcentrés) (rectificatif)

Arrêté du 12 janvier 1995 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Décret du 20 décembre 1994 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Mexique

Arrêté du 12 janvier 1995 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 12 janvier 1995 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 13 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 13 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 13 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 13 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 1995 portant nomination des membres du jury de l'examen de sortie en 1995 des élèves de la XXXIIIe promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Arrêté du 19 janvier 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

Arrêté du 9 janvier 1995 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels supérieurs des affaires sanitaires et sociales)

Décret du 19 janvier 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

Arrêté du 6 janvier 1995 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Décret du 20 janvier 1995 portant nomination du directeur général de l'aviation civile

Décret du 16 janvier 1995 portant nomination (écoles d'architecture)

Arrêté du 11 janvier 1995 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Arrêté du 12 janvier 1995 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 12 janvier 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie

Arrêté du 12 janvier 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Côtes-d'Armor

Arrêté du 12 janvier 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées

Arrêté du 12 janvier 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient, les exploitations d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées (horticulture, maraîchers, pépinières de toute nature) du département de la Loire

Arrêté du 12 janvier 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière, maraîchère-primeuriste, de cultures maraîchères sur champ d'épandage et de cultures légumières de plein champ de la région Ile-de-France, à l'exception du département de Seine-et-Marne

Arrêté du 12 janvier 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel concernant la pâtisserie et la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif à la collecte et la gestion paritaire des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises de travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des industries céramiques et de la porcelaine

Loi n° 95-65 du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique (1)

Loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi

Décret du 16 janvier 1995 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Maripasoula-Aérodrome (Guyane)

Arrêté du 28 novembre 1994 relatif au budget pour 1995 de l'école d'architecture de Paris-Villemin

Arrêté du 29 décembre 1994 portant reconnaissance de formations pour l'application de l'article 5 du règlement (C.E.E.) n° 3820/85 du conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route

Arrêté du 28 novembre 1994 relatif au budget pour 1994 de l'école d'architecture de Paris-Villemin

Décision du 21 décembre 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 décembre 1994 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (rectificatif)

Arrêté du 12 janvier 1995 fixant le taux des cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux membres bénévoles des oeuvres et organismes d'intérêt général visés à l'article L. 743-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 janvier 1995 approuvant les modifications des statuts d'une institution de prévoyance

Circulaire du 12 décembre 1994 relative à l'interconnexion des numéros d'appel d'urgence 15, 17 et 18

Décret n°95-68 du 19 janvier 1995 modifiant les décrets n° 91-421 du 7 mai 1991 et n° 93-248 du 25 février 1993 relatifs aux entreprises d'insertion

Décret n°95-67 du 16 janvier 1995 relatif au régime d'assurance vieillesse et invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 28 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (rectificatif)

Arrêté du 23 décembre 1994 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses et classement sur la liste II des substances vénéneuses

Arrêté du 3 janvier 1995 modifiant ou complétant le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires

Arrêté du 5 janvier 1995 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour 1994

Arrêté du 30 décembre 1994 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1994

Arrêté du 28 décembre 1994 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (rectificatif)

Arrêté du 16 janvier 1995 fixant les modalités d'attribution de l'allocation exceptionnelle destinée à certains élèves boursiers

Décret n°95-69 du 16 janvier 1995 relatif à l'allocation exceptionnelle destinée à certains élèves boursiers

Arrêté du 19 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)

Arrêté du 18 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement au grade de directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)

Arrêté du 18 janvier 1995 relatif aux montants et plafonds d'aides applicables aux plans d'amélioration matérielle

Arrêté du 2 janvier 1995 relatif à la création d'un modèle de traitement automatisé d'informations concernant l'immatriculation des entreprises et établissements

Circulaire du 30 décembre 1994 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif

Arrêté du 21 décembre 1994 portant extension du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Permis d'exploitation de Vert-le-Petit >> (Essonne) et autorisant sa mutation au profit des sociétés Elf Aquitaine Production, Esso de recherches et d'exploitation pétrolière et Pétrorep, conjointes et solidaires

Arrêté du 9 décembre 1994 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

Arrêté du 31 décembre 1994 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire

Arrêté du 12 janvier 1995 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la Gironde de la récolte de 1994

Décret n°95-71 du 20 janvier 1995 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société France 5

Arrêté du 30 décembre 1994 pris en application du I de l'article 202 A de l'annexe II au code général des impôts et fixant le modèle de l'imprimé de demande d'attestation permettant l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de formation professionnelle continue

Décret n°95-70 du 20 janvier 1995 portant approbation des statuts de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi visée à l'article 45 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Arrêté du 11 janvier 1995 autorisant les sociétés nationales de télévision France 2 et France 3 et la Société nationale de radiodiffusion sonore Radio France à céder leur participation dans le capital d'une société

Décret no 95-71 du 20 janvier 1995 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Arrêté du 11 janvier 1995 relatif au budget du Centre national du livre pour l'exercice 1995

Arrêté du 5 janvier 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour recenser les sites archéologiques

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 décembre 1994, présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 94-352 DC

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 décembre 1994, présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 94-352 DC

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 94-359 DC du 19 janvier 1995

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Observations du Gouvernement en réponse à la saisine du Conseil constitutionnel en date du 28 décembre 1994 par soixante députés

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Observations du Gouvernement en réponse à la saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 décembre 1994 par soixante députés et du 26 décembre 1994 par soixante sénateurs

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 94-352 DC du 18 janvier 1995

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Saisine du Conseil constitutionnel en date du 28 décembre 1994, présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 94-359 DC

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération

du 21 janvier 1995 AUX DETENTEURS DE PRODUITS PETROLIERS EN ACQUITTE EXISTANT EN STOCK LORS DU RELEVEMENT DE TAUX DU 11-01-1995

Arrêté du 21 décembre 1994 PORTANT EXTENSION DU PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DIT "PERMIS D'EXPLOITATION DE VERT-LE-PETIT" (ESSONNE) ET AUTORISANT SA MUTATION AU PROFIT DES SOCIETES ELF AQUITAINE PRODUCTION,ESSO DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION PETROLIERE ET PETROREP,CONJOINTES ET SOLIDAIRES

Décision Européenne du 21 décembre 1994 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS

Décret n°95-68 du 19 janvier 1995 MODIFIANT LES DECRETS 91421 DU 07-05-1991 ET 93248 DU 25-02-1993 RELATIFS AUX ENTREPRISES D'INSERTION

Remise de lettres de créance