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Arrêté du 21 décembre 1994
PORTANT EXTENSION DU PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DIT "PERMIS D'EXPLOITATION DE VERT-LE-PETIT" (ESSONNE) ET AUTORISANT SA MUTATION AU PROFIT DES SOCIETES ELF AQUITAINE PRODUCTION,ESSO DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION PETROLIERE ET PETROREP,CONJOINTES ET SOLIDAIRES
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EXTENSION DUDIT PERMIS ACCORDE PAR ARRETE DU 12-07-1989 A LA SNEAP POUR LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION RESTANT A COURIR,SOIT JUSQU'AU 02-08-1995.
Arrêté du 21 décembre 1994