JORF n°18 du 21 janvier 1995

Arrêté du 17 janvier 1995

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 17 janvier 1995, est nommée membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail: Mme Reffet (Christine), en remplacement de M. Lanquetin (Pierre).

EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL: MME. REFFET CHRISTINE,EN REMPLACEMENT DE M. LANQUETIN PIERRE.