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Arrêté du 17 janvier 1995

portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

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Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 17 janvier 1995, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés:

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement C.G.C (C.F.E.-C.G.C.), en tant que membres suppléants:

M. Jaeger (Jean), en remplacement de M. Sappa (André);

M. Companie (Claude), en remplacement de M. Clapin (Jean-Pierre).

SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES:

SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC (CFE-CGC),EN TANT QUE MEMBRES SUPPLEANTS:

MM. JEAGER JEAN ET COMPANIE CLAUDE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. SAPPA ANDRE ET CLAPIN JEAN-PIERRE.

Arrêté du 17 janvier 1995