Art. 1er. - M. Bruno Delaye, ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Mexique, en remplacement de M. Paul Dijoud.
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JORF n°18 du 21 janvier 1995
Décret du 20 décembre 1994
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
NOMINATION DE M. BRUNO DELAYE,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL DIJOUD.
Fait à Paris, le 20 décembre 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre des affaires étrangères,
ALAIN JUPPE