Créé le 21 janvier 1995
L'annexe jointe à l'arrêté du 18 novembre 1992 susvisé est modifiée pour le département de l'Ain conformément à l'annexe I jointe au présent arrêté.
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Arrêté du 9 décembre 1994
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66 ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1992 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;
Vu l'avis des conseils généraux, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture et de la délégation régionale du Conseil supérieur de la pêche concernés,
Créé le 21 janvier 1995
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département du Jura est fixé conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté.
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1 cité
Créé le 21 janvier 1995
Les préfets des départements de l'Ain et du Jura sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
J.-L. LAURENT
En vigueur depuis le samedi 21 janvier 1995
Arrêté du 9 décembre 1994
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes