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Arrêté du 16 janvier 1995

fixant les modalités d'attribution de l'allocation exceptionnelle destinée à certains élèves boursiers

Abrogé31 décembre 1995
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Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 95-69 du 16 janvier 1995 (Aide exceptionnelle pour les élèves boursiers en 1994-1995) relatif à l'allocation exceptionnelle destinée à certains élèves boursiers,

Périmé31 décembre 1995

Créé le 21 janvier 1995 · Périmé le 31 décembre 1995

Les modalités d'attribution de l'allocation exceptionnelle, notamment les formalités à accomplir par les familles et les procédures d'attribution et de paiement, sont fixées par le présent arrêté.

Périmé31 décembre 1995

Créé le 21 janvier 1995 · Périmé le 31 décembre 1995

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des lycées et collèges :

Le sous-directeur,

F. LOUIS

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

S.-A. MAHIEUX

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 1995

En vigueur du samedi 21 janvier 1995 au samedi 30 décembre 1995

Arrêté du 16 janvier 1995
Article 1
TITRE Ier : Formalités à accomplir
TITRE II : Procédures d'attribution
TITRE III : Modalités de paiement
Article 8