JORF n°18 du 21 janvier 1995

Arrêté du 5 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 janvier 1995, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour 1994 sont majorées de la somme de 588 840 F (décision modificative no 2).