Art. 1er. - M. Pierre Graff, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur général de l'aviation civile, en remplacement de M. Michel Scheller, appelé à d'autres fonctions.
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Décret du 20 janvier 1995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 93-782 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. PIERRE GRAFF,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'AVIATION CIVILE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL SCHELLER.
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
Fait à Paris, le 20 janvier 1995.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'équipement, des transports
et du tourisme,
BERNARD BOSSON
Décret du 20 janvier 1995