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Arrêté du 13 janvier 1995

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1995:

Le retrait de M. Caminade (Gabriel, Marie, Jean, Victor), notaire associé,

membre de la société civile professionnelle Gabriel Caminade et Geneviève Lugan-De Coster, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gaillac (Tarn), est accepté.

La raison sociale de la société Gabriel Caminade et Geneviève Lugan-De Coster, notaires associés, est ainsi modifiée: << Geneviève Lugan-De Coster, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

Arrêté du 13 janvier 1995